Le bail commercial

175,00 €
3h30
Présentiel
BUREAUX & CO - 270, Rue Pierre Duhem, 13290 Aix-en-Provence

Description

- Comprendre le champs d'application du statut des baux commerciaux : Les éléments caractéristiques du bail commercial ; Le bail commercial et les autres baux.
- Analyser le contenu du bail commercial et gérer son exécution : Les précautions à prendre lors de la signature du bail ; L'analyse des clauses essentielles du bail (durée, destination, charges, cession et sous-location, clause résolutoire).
- Faire face à la problématique du refus de renouvellement du bail : Les modalités du refus ; L'indemnité d'éviction et le droit de repentir.

Objectifs de la formation

- Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux.
- Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture.
- Déjouer les pièges de certaines clauses.
- Prévenir le risque de contentieux.

Prochaines sessions

01/10/2026
Aix-en-Provence

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Programme de formation

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