Le bail commercial
175,00 €
3h30
Présentiel
BUREAUX & CO - 270, Rue Pierre Duhem, 13290
Aix-en-Provence
Description
- Comprendre le champs d'application du statut des baux commerciaux : Les éléments caractéristiques du bail commercial ; Le bail commercial et les autres baux.
- Analyser le contenu du bail commercial et gérer son exécution : Les précautions à prendre lors de la signature du bail ; L'analyse des clauses essentielles du bail (durée, destination, charges, cession et sous-location, clause résolutoire).
- Faire face à la problématique du refus de renouvellement du bail : Les modalités du refus ; L'indemnité d'éviction et le droit de repentir.
- Analyser le contenu du bail commercial et gérer son exécution : Les précautions à prendre lors de la signature du bail ; L'analyse des clauses essentielles du bail (durée, destination, charges, cession et sous-location, clause résolutoire).
- Faire face à la problématique du refus de renouvellement du bail : Les modalités du refus ; L'indemnité d'éviction et le droit de repentir.
Objectifs de la formation
- Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux.
- Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture.
- Déjouer les pièges de certaines clauses.
- Prévenir le risque de contentieux.
- Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture.
- Déjouer les pièges de certaines clauses.
- Prévenir le risque de contentieux.
Prochaines sessions
01/10/2026
Aix-en-Provence
Prérequis
- Aucun prérequis.