1. Le cadre et les différentes formes de contrôle : Le contrôle sur pièces, l'examen de comptabilité et la vérification de comptabilité - L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) - La programmation des contrôles : ciblage, data mining et rôle de la CFVR.
2. Les pouvoirs de l'administration et les garanties du contribuable : Droit de communication, demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justifications - La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié - Délais de reprise et prescription - Le débat oral et contradictoire.
3. Le déroulement de la vérification de comptabilité : L'avis de vérification et la remise du Fichier des Écritures Comptables (FEC) - Déroulement sur place ou à distance : points de vigilance et bonnes pratiques - Le rôle de l'expert-comptable pendant les opérations de contrôle.
4. Les principales zones de risque fiscal : TVA : déductibilité, territorialité, autoliquidation - IS : charges déductibles, amortissements et provisions, rémunération des dirigeants - L'acte anormal de gestion et la théorie du risque manifestement excessif - La remise en cause des régimes de faveur.
5. L'issue du contrôle : la proposition de rectification - Contenu et motivation de la proposition ; procédure contradictoire et taxation d'office - Les conséquences financières : intérêts de retard et pénalités (40 %, 80 %).
6. Réagir et se défendre : les voies de recours : Les observations du contribuable - Recours hiérarchique, interlocuteur départemental, saisine des commissions - Le contentieux : réclamation préalable, sursis de paiement, saisine du tribunal administratif.
7. Cas pratiques et QCM de validation des acquis.

- Comprendre le déroulement d’un contrôle fiscal et les pouvoirs de l’administration. 

- Identifier les principales zones de risque fiscal en entreprise. 

- Anticiper les demandes de l’administration fiscale et sécuriser les pratiques comptables et déclaratives. 

- Réagir face à une proposition de rectification et connaître les voies de recours.