Règlementation de la ss-traitance, prêt de main d'oeuvre et contrat mise à dispo
Description
- Mise à disposition, prêt de main d’œuvre, détachement, sous-traitance, prestation de service : définitions et distinctions.
- Prêt de main d’œuvre : contours et obligations pour l’entreprise. L’environnement juridique et son évolution.
- La méthode du prêt de main d’œuvre.
- Le statut du salarié mis à disposition.
- Détachement de salariés étrangers : précautions à prendre.
- Définition de la sous-traitance.
- Extension des obligations et responsabilités du donneur d’ordre / maître de l’ouvrage.
- Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite et marchandage : risques.
- Sanctions civiles, pénales et administratives encourues.
- Entreprises extérieures : les obligations réglementaires.
- Le plan de prévention et le protocole de sécurité.
Objectifs de la formation
- Appréhender les différentes notions.
- Analyser le nouvel environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
- Sécuriser ses pratiques et celles de ses clients.
Public cible
- Experts-comptables ou collaborateurs confirmés.
Prochaines sessions
Prérequis
- Aucun prérequis.