Règlementation de la ss-traitance, prêt de main d'oeuvre et contrat mise à dispo

350,00 €
7h00
Présentiel
BUREAUX & CO - 270, Rue Pierre Duhem, 13290 Aix-en-Provence

Description

- Mise à disposition, prêt de main d’œuvre, détachement, sous-traitance, prestation de service : définitions et distinctions.

- Prêt de main d’œuvre : contours et obligations pour l’entreprise. L’environnement juridique et son évolution.

- La méthode du prêt de main d’œuvre.

- Le statut du salarié mis à disposition.

- Détachement de salariés étrangers : précautions à prendre.

- Définition de la sous-traitance.

- Extension des obligations et responsabilités du donneur d’ordre / maître de l’ouvrage.

- Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite et marchandage : risques.

- Sanctions civiles, pénales et administratives encourues.

- Entreprises extérieures : les obligations réglementaires.

- Le plan de prévention et le protocole de sécurité.

Objectifs de la formation

  • Appréhender les différentes notions.
  • Analyser le nouvel environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
  • Sécuriser ses pratiques et celles de ses clients.

Public cible

  • Experts-comptables ou collaborateurs confirmés.

Prochaines sessions

17/11/2026
Aix-en-Provence

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Programme de formation

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