Sécurisation des procédures disciplinaires, notamment en matière de licenciement
Description
- Qualifier les faits fautifs et adapter la réponse de l’employeur
- Maîtriser et sécuriser ses procédures disciplinaires, notamment en matière de licenciement : étapes clés et rédaction
- Recueillir et utiliser les modes de preuves particuliers (enquêtes internes, procès-verbaux de constat, dispositifs de surveillance, etc);
- Sécuriser son intervention comme conseil de l’employeur : rôle de conseil, limites, traçabilité et prévention du risque contentieux
Objectifs de la formation
- Apprendre à sécuriser les procédures disciplinaires et de licenciement, depuis la qualification des faits jusqu’à la gestion des preuves et la prévention des risques contentieux.
Public cible
- Experts-comptables et collaborateurs de cabinets, gestionnaire de paie, responsables RH.
Prochaines sessions
Prérequis
- Aucun prérequis.