Analyse critique du régime d'exonération Dutreil (art. 787 B du CGI). Conditions, points de vigilance, articulations patrimoniales et actualité jurisprudentielle pour distinguer l'optimisation réelle des fausses promesses dans la transmission d'entreprise.

- Maîtriser les conditions d'application du pacte Dutreil : engagements collectif et individuel de conservation, activité éligible et fonction de direction.
- Identifier les principaux points de vigilance et les causes de remise en cause de l'exonération.
- Conseiller le client sur l'opportunité et la sécurisation d'un pacte Dutreil dans une stratégie globale de transmission.
Présenté comme l'outil incontournable de la transmission d'entreprise, le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis. Mais entre engagements de conservation, notion d'activité éligible et jurisprudence mouvante, le dispositif recèle autant de pièges que d'opportunités. En une heure, cette visioconférence propose une lecture critique et opérationnelle du régime (art. 787 B du CGI) pour aider l'expert-comptable à sécuriser les montages et à éclairer ses clients sur les véritables enjeux : Graal ou mirage ?