Véhicules en entreprise 2026 : quels sont les leviers fiscaux ?
150,00 €
4h00
Présentiel
Bureaux & Co - 270 Rue Pierre Duhem, 13290
Aix-en-Provence
Description
- Règles communes aux différents régimes fiscaux : Les durées d’amortissement - Sort des premiers loyers majorés - Les plafonds de déductibilité - Les véhicules hybrides ou électriques - Les taxes sur les véhicules neufs achetés : malus écologique, taxe au poids - Les règles de récupération de la TVA sur le carburant - La cession du véhicule ou la levée d’option d’achat du crédit-bail.
- Les règles spécifiques BNC : Le barème BNC - Le barème BIC - La règle de non-cumul - La part privée.
- Les sociétés : La TVS - Le Rescrit concernant les dérivés VP et les CTTE - Les notes de frais du dirigeant qui utilise sa voiture personnelle.
- La mise à disposition d’un véhicule : Les mentions du contrat de travail - La notion d’avantage en nature : calcul et justifications - Les incidences sociales et fiscales.
- Le contrôle : L’administration sociale : AN, IK - L’administration fiscale : justification effective des indemnités conformément à leur objet.
- Les règles spécifiques BNC : Le barème BNC - Le barème BIC - La règle de non-cumul - La part privée.
- Les sociétés : La TVS - Le Rescrit concernant les dérivés VP et les CTTE - Les notes de frais du dirigeant qui utilise sa voiture personnelle.
- La mise à disposition d’un véhicule : Les mentions du contrat de travail - La notion d’avantage en nature : calcul et justifications - Les incidences sociales et fiscales.
- Le contrôle : L’administration sociale : AN, IK - L’administration fiscale : justification effective des indemnités conformément à leur objet.
Objectifs de la formation
Connaitre les règles comptables et fiscales concernant l’utilisation d’un véhicule professionnel - Maîtriser les différences en fonction du régime fiscal (BNC/BIC/IS) - Mesurer le risque d’une application erronée : risque
social- risque fiscal.
social- risque fiscal.
Prochaines sessions
12/10/2026
Aix-en-Provence
Prérequis
- Aucun prérequis.