Visioconférence La TVA et son actualité
350,00 €
7h00
Distanciel
Description
Cette actualisation des connaissances s'établit à partir d'une méthodologie de raisonnement tviste autour des grands principes régissant la TVA (champ d'application, droit à déduction).
L'étude des sujets abordés dépend de l'actualité jurisprudentielle et/ou doctrinale, des implications techniques et pratiques des contrôles et contentieux sur le territoire national.
A titre d'exemple, lors de la dernière session, ont été abordés les thèmes suivants :
- Les ventes à distance intracommunautaire,
- Les nouveautés fiscales entrant en vigueur au 01/01/2025,
- Les problématiques relatives aux indemnités et subventions,
- Le nouveau régime TVA des locations meublées,
- et diverses décisions jurisprudentielles rendues en matière de TVA sur divers thèmes.
L'étude des sujets abordés dépend de l'actualité jurisprudentielle et/ou doctrinale, des implications techniques et pratiques des contrôles et contentieux sur le territoire national.
A titre d'exemple, lors de la dernière session, ont été abordés les thèmes suivants :
- Les ventes à distance intracommunautaire,
- Les nouveautés fiscales entrant en vigueur au 01/01/2025,
- Les problématiques relatives aux indemnités et subventions,
- Le nouveau régime TVA des locations meublées,
- et diverses décisions jurisprudentielles rendues en matière de TVA sur divers thèmes.
Objectifs de la formation
La TVA n'est plus un impôt franco-français mais un impôt régi par l'Europe. Il est donc essentiel de connaître et de prendre en compte la jurisprudence de la CJUE, la position des instances communautaires, d'avoir la connaissance de la problématique des positions contradictoires (entre la doctrine, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la CJUE) pour sécuriser les choix de l'entreprise.
Public cible
- Experts-comptables et collaborateurs de cabinets.
Prochaines sessions
12/11/2026
Visioconférence
Prérequis
- Aucun prérequis.